Permis de construire Locaux N° 06330724G0013

Permis de construire n° 06330724G0013 à Romagnat pour 230 m² de locaux, 10 Rue Cugnot

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier PC n° 06330724G0013

Demandeur

ALISEA 888

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06330724G0013 a été délivré le 3 décembre 2024 à Romagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue Cugnot. Le dossier a été déposé par ALISEA 888.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 91 m² en commerce et activités de service et 45 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagnat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 700 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/12/2024
3
Chantier (DOC)
06/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romagnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romagnat Code postal 63540 Identifiant INSEE 63307
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 268 m² 136 m² 94 m² 6 m² 94 m² 130 m² 398 m²
Total 268 m² 136 m² 94 m² 6 m² 94 m² 130 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 91 m² 94 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Autres activités 268 m² 45 m² 0 m² 6 m² 94 m² -55 m² 213 m²
dont Bureaux 168 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 213 m²
dont Entrepôt 100 m² 0 m² 0 m² 6 m² 94 m² -100 m² 0 m²
Total locaux 268 m² 136 m² 94 m² 6 m² 94 m² 130 m² 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALISEA 888

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514324979
SIRET
51432497900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROMAGNAT (63540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330724G0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Cugnot, à Romagnat (63540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALISEA 888 et accordé le 3 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 décembre 2024, ouverture de chantier le 6 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06330724G0013, déposé en mairie de Romagnat.

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