Permis de construire Logement N° 06330721G0052

Permis de construire n° 06330721G0052 à Romagnat pour 156 m² de logement, Route De Saulzet Le Chaud

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2022

Dossier PC n° 06330721G0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06330721G0052, délivré le 18 février 2022 à Romagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Saulzet Le Chaud.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I1968. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagnat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

955 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/02/2022
Chantier (DOC)
19/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2024

Localisation du projet à Romagnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I1968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romagnat Code postal 63540 Identifiant INSEE 63307
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMAGNAT (63540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330721G0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Saulzet Le Chaud, à Romagnat (63540).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 février 2022, ouverture de chantier le 19 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06330721G0052, déposé en mairie de Romagnat.

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