Permis de construire Logement N° 06330717G0015

Permis de construire n° 06330717G0015 à Romagnat pour 1 249 m² de logement, Rue De La Treille

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 décembre 2017

Dossier PC n° 06330717G0015

Demandeur

LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Treille, le permis de construire n° 06330717G0015 a fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2017 à Romagnat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 188 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 5 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BD20, BD21, BD22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagnat.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 188 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

1 249 m²

Variation nette

+967 m²

Surface totale après

1 249 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Romagnat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD20 BD21 BD22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romagnat Code postal 63540 Identifiant INSEE 63307
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 249 m² 1 249 m²
Locaux 282 m² 0 m² 0 m² 282 m² 0 m² -282 m² 0 m²
Total 282 m² 1 249 m² 0 m² 282 m² 0 m² 967 m² 1 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 5 1 - 20
- 30,0 % 40,0 % 25,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
385373253
SIRET
38537325300025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1992
Localisation
CLERMONT-FERRAND - CEDEX 2 (63019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330717G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 3 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 188 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Treille, à Romagnat (63540).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE ; la décision est intervenue le 3 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 5 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06330717G0015, déposé en mairie de Romagnat.

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