Permis de construire Locaux N° 06330223G0016

Permis de construire à La Roche-Blanche pour 6 795 m² de locaux - Rd 978

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier PC n° 06330223G0016

Demandeur

KAMOSIS

Cette page présente le permis de construire n° 06330223G0016, délivré le 22 février 2024 à La Roche-Blanche (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd 978, La Roche-Blanche (63670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAMOSIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 453 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 826 m² en bureaux, 5 969 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC75, BC78, BC80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 453 m²

Surface créée

6 795 m²

Variation nette

+6 795 m²

Surface totale après

6 795 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-Blanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC75 BC78 BC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-Blanche Code postal 63670 Identifiant INSEE 63302
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 795 m² 6 795 m²
Total 0 m² 6 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 795 m² 6 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 826 m² 826 m²
Entrepôt 0 m² 5 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 969 m² 5 969 m²
Total locaux 0 m² 6 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 795 m² 6 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAMOSIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980597959
SIRET
98059795900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CEBAZAT (63118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330223G0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 453 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 978, La Roche-Blanche (63670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAMOSIS et accordé le 22 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330223G0016, instruit par la commune de La Roche-Blanche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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