Permis de construire Logement N° 06330216G0002

Permis de construire n° 06330216G0002 à La Roche-Blanche pour 159 m² de logement, Bourg De La Roche Blanche

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 06330216G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06330216G0002 a été délivré le 7 mars 2016 à La Roche-Blanche (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bourg De La Roche Blanche.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC225. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Blanche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

107 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-Blanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-Blanche Code postal 63670 Identifiant INSEE 63302
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 114 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Locaux 185 m² 0 m² 0 m² 71 m² 114 m² -185 m² 0 m²
Total 185 m² 45 m² 114 m² 71 m² 114 m² -26 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GERZAT (63360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330216G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bourg De La Roche Blanche, à La Roche-Blanche (63670).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330216G0002, déposé en mairie de La Roche-Blanche.

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