Permis de construire Locaux N° 06330215G0004

Permis de construire n° 06330215G0004 à La Roche-Blanche pour 36 m² de locaux, 11 Rue De La Serre Zac De La Novialle

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PC n° 06330215G0004

Demandeur

SCI LA NOVIALLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue De La Serre Zac De La Novialle, le permis de construire n° 06330215G0004 a été délivré le 27 juillet 2015 à La Roche-Blanche (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI LA NOVIALLE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC19. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Blanche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 210 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-Blanche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Novialle

Territoires administratifs

Commune
La Roche-Blanche Code postal 63670 Identifiant INSEE 63302
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Locaux 166 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 166 m²
Total 231 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 166 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 166 m²
dont Bureaux 88 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 124 m²
dont Entrepôt 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 42 m²
Total locaux 166 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA NOVIALLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
344361878
SIRET
34436187800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHE-BLANCHE (63670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330215G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De La Serre Zac De La Novialle, à La Roche-Blanche (63670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA NOVIALLE et accordée le 27 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330215G0004, déposé en mairie de La Roche-Blanche.

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