Le permis de construire n° 06330116T0003, délivré le 6 février 2017 à Ris (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de Chateldon. D'AUSTERLITZ porte le projet.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 227. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Chateldon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/07/2017

Autorisation

06/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ris

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZK 227. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ris.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ris Code postal 63290 Identifiant INSEE 63301
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Total	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par D'AUSTERLITZ, une société civile immobilière (SCI) basée à Biozat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

D'AUSTERLITZ

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 482114469
SIRET: 48211446900000
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2005
Localisation: BIOZAT (03800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06330116T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 février 2017
Date de dépôt	05/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle ZK 227 à Ris (63290)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06330116T0004 Logement Autorisé

route de Chateldon

Parcelle ZK 227 à Ris (63290)

Nouvelle construction

10/03/2017 96 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, route de Chateldon à Ris (63290)

L’autre dossier recensé route de Chateldon depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06330116T0004 Logement Autorisé

route de Chateldon

Ris (63290)

Nouvelle construction

10/03/2017 96 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ris

PC n°06330115T0002 Logement Terminé

Ld Le Petit Bois

Ris (63290)

Nouvelle construction

19 août 2015 102 m² SDP

PC n°06330115T0003 Logement Autorisé

2 route de Vichy

Ris (63290)

Transformation sans extension

09 déc. 2015 214 m² SDP

PC n°06330116T0002 Logement Autorisé

Le Petit Bois

Ris (63290)

Nouvelle construction

04 juil. 2016 128 m² SDP

PC n°06330116T0004 Logement Autorisé

route de Chateldon

Ris (63290)

Nouvelle construction

10 mars 2017 96 m² SDP

PC n°06330118T0001 Logement Autorisé

1 rue Roger Gout

Ris (63290)

Transformation sans extension

05 déc. 2018 117 m² SDP

PC n°06330121T0001 Logement Autorisé

Bardonnet

Ris (63290)

Nouvelle construction

10 août 2021 93 m² SDP

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