Permis de construire Logement N° 06330024R0053

Permis de construire n° 06330024R0053 à Riom pour 414 m² de logement, 24 Impasse Malouet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PC n° 06330024R0053

Demandeur

B&C IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06330024R0053 a été délivré le 6 janvier 2025 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Impasse Malouet. Le demandeur déclaré est B&C IMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX299. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 695 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riom.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

414 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/01/2025
3
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 435 m² 0 m² 414 m² 21 m² 414 m² -21 m² 414 m²
Total 435 m² 0 m² 414 m² 21 m² 414 m² -21 m² 414 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 2 - - - 4
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B&C IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928528496
SIRET
92852849600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLERLANDE (63720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330024R0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24 Impasse Malouet, à Riom (63200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par B&C IMMO et accordée le 6 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 janvier 2025, ouverture de chantier le 3 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06330024R0053, déposé en mairie de Riom.

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