Permis de construire n° 06330023R0050 à Riom pour 368 m² de locaux, La Vendee
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PC n° 06330023R0050
Demandeur
GFA SITE EQUESTRE LA VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06330023R0050 a été délivré le 16 avril 2024 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Vendee. GFA SITE EQUESTRE LA VENDEE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 50 610 m², le programme représente 368 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YN 35, YN 49, YN 50. Le catalogue recense 708 permis de construire et déclarations préalables à Riom, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riom
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 50 610 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 368 m² à construire.
La surface de plancher passe de 696 m² à 770 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 696 m² | 368 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 74 m² | 770 m² |
| Total | 696 m² | 368 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 74 m² | 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 696 m² | 368 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 74 m² | 770 m² |
| Total locaux | 696 m² | 368 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 74 m² | 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GFA SITE EQUESTRE LA VENDEE, dont l'adresse déclarée est à Riom. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GFA SITE EQUESTRE LA VENDEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 519591770
- SIRET
- 51959177000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RIOM (63200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06330023R0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |