Permis de construire n° 06330022R0117 à Riom pour 370 m² de locaux, 96 rue du Moulin d'Eau
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PC n° 06330022R0117
Demandeur
SOCIETE DU MOULIN D'EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06330022R0117 a été délivré le 14 mars 2023, pour un projet situé 96 rue du Moulin d'Eau. Le dossier a été déposé par SOCIETE DU MOULIN D'EAU.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 370 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 817 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2024, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle YL 285. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue du Moulin d'Eau, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 708 permis de construire et déclarations préalables à Riom, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
31/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Riom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 817 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 370 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 370 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 370 m² parmi les 412 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 412 m² à 370 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 412 m² | 0 m² | 370 m² | 42 m² | 370 m² | -42 m² | 370 m² |
| Total | 412 m² | 0 m² | 370 m² | 42 m² | 370 m² | -42 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 412 m² | 0 m² | 370 m² | 42 m² | 370 m² | -42 m² | 370 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| dont Entrepôt | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 370 m² | -412 m² | 0 m² |
| Total locaux | 412 m² | 0 m² | 370 m² | 42 m² | 370 m² | -42 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DU MOULIN D'EAU, une société civile basée à Riom. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE DU MOULIN D'EAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 953349479
- SIRET
- 95334947900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- RIOM (63200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06330022R0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Moulin d'Eau à Riom (63200)
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