Permis de construire Locaux N° 06330022R0049

Permis de construire n° 06330022R0049 à Riom pour 447 m² de locaux, 41 Avenue De Chatel Guyon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PC n° 06330022R0049

Demandeur

GINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06330022R0049 a été délivré le 16 novembre 2022, pour un projet situé 41 Avenue De Chatel Guyon. La demande émane de GINVEST.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 695 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riom est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

802 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/11/2022
3
Chantier (DOC)
08/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 163 m² 447 m² 0 m² 17 m² 0 m² 430 m² 593 m²
Total 163 m² 447 m² 0 m² 17 m² 0 m² 430 m² 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 163 m² 447 m² 0 m² 17 m² 0 m² 430 m² 593 m²
dont Bureaux 163 m² 447 m² 0 m² 17 m² 0 m² 430 m² 593 m²
Total locaux 163 m² 447 m² 0 m² 17 m² 0 m² 430 m² 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GINVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901932798
SIRET
90193279800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIOM (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330022R0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 802 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 41 Avenue De Chatel Guyon, à Riom (63200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GINVEST et accordé le 16 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 novembre 2022, ouverture de chantier le 8 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330022R0049, déposé en mairie de Riom.

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