Permis de construire n° 06330022R0041 à Riom pour 160 m² de locaux, 9 rue Ray Charles Zac des Portes de
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 septembre 2022
Dossier PC n° 06330022R0041
Demandeur
SCI P.M.O.T.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06330022R0041 a fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2022 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 9 rue Ray Charles Zac des Portes de. La demande émane de SCI P.M.O.T..
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 300 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YO 503. Le catalogue recense 708 permis de construire et déclarations préalables à Riom, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Portes De Riom
Territoires administratifs
- Commune
- Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 300 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 160 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 719 m² à 879 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 719 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 879 m² |
| Total | 719 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 719 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 879 m² |
| Total locaux | 719 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI P.M.O.T., dont l'adresse déclarée est à Riom. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI P.M.O.T.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489663948
- SIRET
- 48966394800029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- RIOM (63200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06330022R0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |