Permis de construire Locaux N° 06330022R0021

Permis de construire n° 06330022R0021 à Riom pour 375 m² de locaux, 2 rue Joaquin Perez Carreter

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 06330022R0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2022 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06330022R0021 porte sur un projet situé 2 rue Joaquin Perez Carreter.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 375 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 000 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YL 283. La voie, rue Joaquin Perez Carreter, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 708 permis de construire et déclarations préalables à Riom, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

579 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL 283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 375 m² à construire.

La surface de plancher passe de 579 m² à 954 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 579 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 954 m²
Total 579 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 579 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 954 m²
dont Bureaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
dont Industrie 505 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 880 m²
Total locaux 579 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 954 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURNON-D'AUVERGNE (63800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330022R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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