Permis de construire Locaux N° 06330021R0070

Permis de construire n° 06330021R0070 à Riom pour 59 m² de locaux, 3 avenue Louis Aragon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 06330021R0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06330021R0070, délivré le 13 décembre 2021 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 avenue Louis Aragon.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 535 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/11/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 309, BC 578. Le catalogue recense 708 permis de construire et déclarations préalables à Riom, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 535 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/12/2021
3
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC 309 BC 578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 535 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² à construire.

La surface de plancher passe de 131 m² à 190 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 131 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 190 m²
Total 131 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 131 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 190 m²
Total locaux 131 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIOM (63200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330021R0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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