Permis de construire Locaux N° 06330020R0041

Permis de construire n° 06330020R0041 à Riom pour 135 m² de locaux, 1 rue Les Courtils

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2020

Dossier PC n° 06330020R0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2020 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06330020R0041 porte sur un projet situé 1 rue Les Courtils.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 462 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/09/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle YL 303, YL 304. Sur la même voie, rue Les Courtils, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 708 permis de construire et déclarations préalables à Riom, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 462 m²

Surface existante avant

516 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/12/2020
3
Chantier (DOC)
10/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL 303 YL 304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 462 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 135 m² à construire.

La surface de plancher passe de 516 m² à 651 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 516 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 651 m²
Total 516 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 516 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 651 m²
dont Bureaux 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
dont Entrepôt 332 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 467 m²
Total locaux 516 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEYRAT (63122)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330020R0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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