Permis de construire Logement N° 06330019R0032

Permis de construire n° 06330019R0032 à Riom pour 4 816 m² de logement, 2 place Eugene Rouher

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 novembre 2019

Dossier PC n° 06330019R0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06330019R0032, ayant fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2019 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 place Eugene Rouher.

Ce permis de construire portait sur la création de 43 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 4 816 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 17 051 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 509. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, place Eugene Rouher, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 708 permis de construire et déclarations préalables à Riom, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

17 051 m²

Surface existante avant

4 816 m²

Surface créée

4 816 m²

Surface totale après

4 816 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK 509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 17 051 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 4 816 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 4 816 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 4 816 m² 0 m² 0 m² 4 816 m² 4 816 m²
Locaux 4 816 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 816 m² -4 816 m² 0 m²
Total 4 816 m² 0 m² 4 816 m² 0 m² 4 816 m² 0 m² 4 816 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 43 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330019R0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 novembre 2019
Date de dépôt 14/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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