Permis de construire Logement N° 06330019R0003

Permis de construire n° 06330019R0003 à Riom pour 92 m² de logement, 114 Avenue De La Liberation

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PC n° 06330019R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2019 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06330019R0003 porte sur un projet situé 114 Avenue De La Liberation.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 695 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riom sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

71 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

-51 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/02/2019
3
Chantier (DOC)
03/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 51 m² 92 m² -143 m² 0 m²
Total 143 m² 0 m² 92 m² 51 m² 92 m² -51 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOZAC (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330019R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 114 Avenue De La Liberation, à Riom (63200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2019, ouverture de chantier le 3 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330019R0003, déposé en mairie de Riom.

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