Permis de construire n° 06330018R0008 à Riom pour 407 m² de locaux, 8 rue Victor Basch
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PC n° 06330018R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06330018R0008 a été délivré le 29 juin 2018 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 rue Victor Basch.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 407 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 665 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/02/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 12. Ce dossier fait partie des 708 permis de construire et déclarations préalables à Riom référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Riom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 665 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 407 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 407 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 1 273 m² à 1 266 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | -407 m² | 0 m² |
| Locaux | 866 m² | 0 m² | 407 m² | 7 m² | 0 m² | 400 m² | 1 266 m² |
| Total | 1 273 m² | 0 m² | 407 m² | 7 m² | 407 m² | -7 m² | 1 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 866 m² | 0 m² | 407 m² | 7 m² | 0 m² | 400 m² | 1 266 m² |
| Total locaux | 866 m² | 0 m² | 407 m² | 7 m² | 0 m² | 400 m² | 1 266 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIOM (63200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06330018R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |