Permis de construire Locaux N° 06330017R0010

Permis de construire n° 06330017R0010 à Riom pour 3 545 m² de locaux, Zac Du Peer

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 26 avril 2017

Dossier PC n° 06330017R0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06330017R0010 a fait l'objet d'une décision le 26 avril 2017, pour un projet situé Zac Du Peer.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 545 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YK209. L'ensemble des 695 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riom est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 650 m²

Surface créée

3 545 m²

Variation nette

+3 545 m²

Surface totale après

3 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YK209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 545 m² 3 545 m²
Total 0 m² 3 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 545 m² 3 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 545 m² 3 545 m²
dont Bureaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 348 m² 3 348 m²
Total locaux 0 m² 3 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 545 m² 3 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEBAZAT (63118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330017R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 26 avril 2017
Date de dépôt 03/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 650 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Du Peer, à Riom (63200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06330017R0010, déposé en mairie de Riom.

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