Permis de construire Logement N° 06330014R0039

Permis de construire n° 06330014R0039 à Riom pour 155 m² de logement, 13 Bi Rue de l'Hôtel de Ville

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2014

Dossier PC n° 06330014R0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2014 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06330014R0039 porte sur un projet situé 13 Bi Rue de l'Hôtel de Ville.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 155 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 80 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/01/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 72. Le catalogue recense 708 permis de construire et déclarations préalables à Riom, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

80 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
05/01/2015
Autorisation
19/08/2014
3
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 80 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 155 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 155 m² parmi les 164 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 222 m² à 213 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 155 m² 9 m² 155 m² -9 m² 155 m²
Locaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
Total 222 m² 0 m² 155 m² 9 m² 155 m² -9 m² 213 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIC-LE-COMTE (63270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330014R0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 août 2014
Date de dépôt 05/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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