Permis de construire Logement N° 06330013R0074

Permis de construire n° 06330013R0074 à Riom pour 110 m² de logement, 46 Rue Des Moulins

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 janvier 2014

Dossier PC n° 06330013R0074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Rue Des Moulins, le permis de construire n° 06330013R0074 a fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2014 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BS288. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 695 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riom est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 435 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Total 50 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIOM (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330013R0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 24 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 46 Rue Des Moulins, à Riom (63200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06330013R0074, déposé en mairie de Riom.

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