Permis de construire n° 06330013R0024 à Riom pour 258 m² de logement, 16 Te Impas Sainte Marie
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PC n° 06330013R0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06330013R0024, délivré le 22 mai 2013 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 Te Impas Sainte Marie.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 301 m², le programme représente 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 236 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/09/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2013, soit 8 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 1016. Au total, le catalogue compte 708 permis de construire et déclarations préalables à Riom, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/09/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2013
Achèvement (DAACT)
23/09/2013
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Riom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 301 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve et 236 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 236 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 236 m² à 258 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 22 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
| Locaux | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | -236 m² | 0 m² |
| Total | 236 m² | 22 m² | 236 m² | 0 m² | 236 m² | 22 m² | 258 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTEL-GUYON (63140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06330013R0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 23/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |