Permis de construire Logement N° 06330013R0021

Permis de construire n° 06330013R0021 à Riom pour 166 m² de logement, 37 Rue Jean Baptiste Clément

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PC n° 06330013R0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Rue Jean Baptiste Clément, le permis de construire n° 06330013R0021 a été délivré le 1 août 2013 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CN42. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 695 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riom.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 359 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/08/2013
3
Chantier (DOC)
28/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENETROL (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06330013R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 Rue Jean Baptiste Clément, à Riom (63200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 28 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06330013R0021, déposé en mairie de Riom.

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