Permis de construire Locaux N° 06329617L0004

Permis de construire n° 06329617L0004 à Ravel pour 14 m² de locaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PC n° 06329617L0004

Demandeur

COMMUNE DE RAVEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2017 à Ravel (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06329617L0004 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE RAVEL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ravel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ravel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ravel Code postal 63190 Identifiant INSEE 63296
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 152 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 166 m²
Total 152 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 152 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 166 m²
Total locaux 152 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 166 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RAVEL

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216302968
SIRET
21630296800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
RAVEL (63190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06329617L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE RAVEL et accordé le 25 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06329617L0004, déposé en mairie de Ravel.

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