Permis de construire Locaux N° 06329615T0009

Permis de construire n° 06329615T0009 à Ravel pour 1 548 m² de locaux, La Verse

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2015

Dossier PC n° 06329615T0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06329615T0009 a été délivré le 23 novembre 2015 à Ravel (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Verse.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 660 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 777 m² en exploitation agricole et forestière et 771 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE29. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ravel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 660 m²

Surface créée

1 548 m²

Variation nette

+1 548 m²

Surface totale après

1 548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2015

Achèvement (DAACT)

14/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/11/2015
Chantier (DOC)
25/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2016

Localisation du projet à Ravel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ravel Code postal 63190 Identifiant INSEE 63296
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 548 m² 1 548 m²
Total 0 m² 1 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 548 m² 1 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²
Autres activités 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²
dont Entrepôt 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²
Total locaux 0 m² 1 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 548 m² 1 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAVEL (63190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06329615T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Verse, à Ravel (63190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 novembre 2015, ouverture de chantier le 25 novembre 2015, achèvement déclaré le 14 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06329615T0009, déposé en mairie de Ravel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ravel

Autres types d'autorisations à Ravel