Permis de construire Logement N° 0632952000004

Permis de construire à Randan pour 2 671 m² de logement - 4 Place De La Mairie

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 30 avril 2020 · Dossier PC n° 0632952000004 · Demandeur : SCI JEAN SERIEN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0632952000004, délivré le 30 avril 2020 à Randan (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Place De La Mairie, Randan (63310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI JEAN SERIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 570 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH141, AH147, AH148.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
30/04/2020
Surface du terrain
4 570 m²
Surface existante avant
1 579 m²
Surface créée
1 092 m²
Variation nette
+1 092 m²
Surface totale après
2 671 m²
Destination
Logement
Logements créés
20
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
30 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 2 jours
Dépôt
01/02/2020
Autorisation
30/04/2020
3
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Randan

Adresse
4 Place De La Mairie, Randan (63310)
Commune
Code postal
63310
Département
Parcelles cadastrales
AH141, AH147, AH148
Code INSEE
63295

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 579 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 2 671 m²
Total 1 579 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 2 671 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
En résidence 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI JEAN SERIEN
Catégorie
SCI de particuliers
Catégorie juridique
6599
SIREN
487847857
SIRET
48784785700025
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0632952000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63295 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 30 avril 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-02
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 2 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 570 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Place De La Mairie, Randan (63310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0632952000004, instruit par la commune de Randan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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