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Permis de construire Locaux N° 0632951900013

Permis de construire à Randan pour 355 m² de locaux - 20 Route De La Foret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 641 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Route De La Foret, Randan (63310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHEMINEES SEGUIN-DUTERIEZ et accordé le 29 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0632951900013, instruit par la commune de Randan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PC n° 0632951900013

Demandeur

CHEMINEES SEGUIN-DUTERIEZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0632951900013, délivré le 29 août 2019 à Randan (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Route De La Foret, Randan (63310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHEMINEES SEGUIN-DUTERIEZ. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 641 m²

Surface existante avant

2 303 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

2 274 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/08/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Randan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Randan Code postal 63310 Identifiant INSEE 63295
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 303 m²	355 m²	0 m²	384 m²	0 m²	0 m²	2 274 m²
Total	2 303 m²	355 m²	0 m²	384 m²	0 m²	0 m²	2 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	543 m²	355 m²	0 m²	355 m²	898 m²
Commerce et services	253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	253 m²
Industrie	1 507 m²	0 m²	384 m²	0 m²	1 123 m²
Total locaux	2 303 m²	355 m²	384 m²	0 m²	2 274 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEMINEES SEGUIN-DUTERIEZ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 332651595
SIRET: 33265159500016
Code APE (NAF): 27.52Z - Fabrication d'appareils ménagers non électriques
Localisation: RANDAN (63310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0632951900013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 641 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Route De La Foret, Randan (63310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHEMINEES SEGUIN-DUTERIEZ et accordé le 29 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0632951900013, instruit par la commune de Randan.

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