Permis de construire Locaux N° 06329118T0016

Permis de construire n° 06329118T0016 à Puy-Guillaume pour 740 m² de locaux, Rue Du Doc Eugene Phelip

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PC n° 06329118T0016

Demandeur

PBJE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06329118T0016 a été délivré le 11 janvier 2019 à Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Doc Eugene Phelip. Le projet est porté par PBJE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE44. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-Guillaume.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 979 m²

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puy-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puy-Guillaume Code postal 63290 Identifiant INSEE 63291
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 273 m² 0 m² 0 m² 273 m² 0 m² -273 m² 0 m²
Locaux 251 m² 740 m² 0 m² 251 m² 0 m² 489 m² 740 m²
Total 524 m² 740 m² 0 m² 524 m² 0 m² 216 m² 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² -201 m² 0 m²
Commerce et services 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² -50 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²
dont Bureaux 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
dont Industrie 0 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²
Total locaux 251 m² 740 m² 0 m² 251 m² 0 m² 489 m² 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824464804
SIRET
82446480400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
LUZILLAT (63350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06329118T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 979 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Doc Eugene Phelip, à Puy-Guillaume (63290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PBJE et accordé le 11 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06329118T0016, déposé en mairie de Puy-Guillaume.

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