Permis de construire n° 06329116T0008 à Puy-Guillaume pour 77 m² de logement, 83 Rue Du Docteur Phelip
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier PC n° 06329116T0008
Demandeur
DESMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06329116T0008 a été délivré le 15 février 2017 à Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 83 Rue Du Docteur Phelip. Le projet est porté par DESMO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-Guillaume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Puy-Guillaume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puy-Guillaume Code postal 63290 Identifiant INSEE 63291
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DESMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510924749
- SIRET
- 51092474900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PUY-GUILLAUME (63290)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06329116T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |