Permis de construire n° 06329115T0002 à Puy-Guillaume pour 304 m² de locaux, 11 Rue Gutenberg
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PC n° 06329115T0002
Demandeur
EMMAUS PUY GUILLAUME FONDAT ABBE PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Gutenberg, le permis de construire n° 06329115T0002 a été délivré le 19 mars 2015 à Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de EMMAUS PUY GUILLAUME FONDAT ABBE PIERRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 304 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM94, AM91, AM89. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-Guillaume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puy-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puy-Guillaume Code postal 63290 Identifiant INSEE 63291
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 399 m² |
| Total | 95 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 95 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 399 m² |
| dont Entrepôt | 95 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 399 m² |
| Total locaux | 95 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMMAUS PUY GUILLAUME FONDAT ABBE PIERRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 399496983
- SIRET
- 39949698300012
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PUY-GUILLAUME (63290)
Autres dossiers de EMMAUS PUY GUILLAUME FONDAT ABBE PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06329115T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |