Permis de construire Logement N° 06329112T0019

Permis de construire n° 06329112T0019 à Puy-Guillaume pour 120 m² de logement, Les Marquaires

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 8 février 2013

Dossier PC n° 06329112T0019

Demandeur

SCI LES MARQUAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06329112T0019 a fait l'objet d'une décision le 8 février 2013, pour un projet situé Les Marquaires. Le demandeur déclaré est SCI LES MARQUAIRES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B114, B123. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-Guillaume est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

319 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Puy-Guillaume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B114 B123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Marquaires

Territoires administratifs

Commune
Puy-Guillaume Code postal 63290 Identifiant INSEE 63291
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 64 m² 56 m² 0 m² 0 m² 120 m² 220 m²
Locaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Total 156 m² 64 m² 56 m² 0 m² 56 m² 64 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 - - - - 3
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MARQUAIRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534601950
SIRET
53460195000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PUY-GUILLAUME (63290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06329112T0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 8 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Marquaires, à Puy-Guillaume (63290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES MARQUAIRES ; la décision est intervenue le 8 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06329112T0019, déposé en mairie de Puy-Guillaume.

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