Permis de construire Logement N° 06329013C0004

Permis de construire n° 06329013C0004 à Pulvérières pour un projet de logement, Rte Du Gangot

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 06329013C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06329013C0004, délivré le 26 juillet 2013 à Pulvérières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte Du Gangot.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YN80. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pulvérières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
26/07/2013
Chantier (DOC)
28/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à Pulvérières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YN80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pulvérières Code postal 63230 Identifiant INSEE 63290
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain Non renseignée
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06329013C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juillet 2013
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte Du Gangot, à Pulvérières (63230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06329013C0004, déposé en mairie de Pulvérières.

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