Permis de construire Logement N° 06328916C0002

Permis de construire à Prondines pour 202 m² de logement - Route De Bourg-Lastic

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier PC n° 06328916C0002

Demandeur

SARL CLAIRACHE

Cette page présente le permis de construire n° 06328916C0002, délivré le 15 avril 2016 à Prondines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Bourg-Lastic, Prondines (63470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL CLAIRACHE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 202 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS18, ZS19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

202 m²

Surface totale après

418 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2023.

Autorisation

15 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2016

Achèvement (DAACT)

26/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

7 ans

Délai total

7 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/04/2016
Chantier (DOC)
16/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2023

Localisation du projet à Prondines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS18 ZS19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Bourg-Lastic

Territoire administratif

Commune
Prondines Code postal 63470 Identifiant INSEE 63289
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Locaux 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 216 m²
Total 418 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 418 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CLAIRACHE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
492666250
SIRET
49266625000021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AUBIERE (63170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06328916C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 202 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Bourg-Lastic, Prondines (63470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL CLAIRACHE et accordé le 15 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2016, ouverture de chantier le 16 avril 2016, achèvement déclaré le 26 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328916C0002, instruit par la commune de Prondines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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