Permis de construire n° 06328619S0001 à Pouzol pour 3 007 m² de locaux, Les Margeridons
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 14 mai 2019
Dossier PC n° 06328619S0001
Demandeur
GAEC DES MARGERIDONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06328619S0001, ayant fait l'objet d'une décision le 14 mai 2019 à Pouzol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Margeridons. La demande émane de GAEC DES MARGERIDONS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 007 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzol.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pouzol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Margeridons
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzol Code postal 63440 Identifiant INSEE 63286
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 007 m² | 3 007 m² |
| Total | 0 m² | 3 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 007 m² | 3 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 007 m² | 3 007 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 007 m² | 3 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MARGERIDONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353547805
- SIRET
- 35354780500013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- POUZOL (63440)
Autres dossiers de GAEC DES MARGERIDONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06328619S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |