Permis de construire Locaux N° 0632852500004

Permis de construire n° 0632852500004 à Pontgibaud pour 238 m² de locaux, Rue De La Gare

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PC n° 0632852500004

Demandeur

L.E. ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0632852500004 a été délivré le 4 septembre 2025 à Pontgibaud (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Gare. Le projet est porté par L.E. ENERGIE.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C359. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontgibaud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 376 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

-93 m²

Surface totale après

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontgibaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontgibaud Code postal 63230 Identifiant INSEE 63285
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 331 m² 238 m² 0 m² 331 m² 0 m² -93 m² 238 m²
Total 331 m² 238 m² 0 m² 331 m² 0 m² -93 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Autres activités 331 m² 0 m² 0 m² 331 m² 0 m² -331 m² 0 m²
dont Entrepôt 331 m² 0 m² 0 m² 331 m² 0 m² -331 m² 0 m²
Total locaux 331 m² 238 m² 0 m² 331 m² 0 m² -93 m² 238 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.E. ENERGIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798297990
SIRET
79829799000011
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
ST ANGEL (63410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0632852500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Gare, à Pontgibaud (63230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L.E. ENERGIE et accordée le 4 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0632852500004, déposé en mairie de Pontgibaud.

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