Permis de construire Locaux N° 0632852500004

Permis de construire à Pontgibaud pour 238 m² de locaux - Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, Pontgibaud (63230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L.E. ENERGIE et accordé le 4 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0632852500004, instruit par la commune de Pontgibaud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PC n° 0632852500004

Demandeur

L.E. ENERGIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0632852500004, délivré le 4 septembre 2025 à Pontgibaud (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Gare, Pontgibaud (63230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L.E. ENERGIE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 376 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

-93 m²

Surface totale après

238 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/09/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pontgibaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pontgibaud Code postal 63230 Identifiant INSEE 63285
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	331 m²	238 m²	0 m²	331 m²	0 m²	0 m²	238 m²
Total	331 m²	238 m²	0 m²	331 m²	0 m²	0 m²	238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Entrepôt	331 m²	0 m²	331 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	238 m²	0 m²	238 m²	238 m²
Total locaux	331 m²	238 m²	331 m²	0 m²	238 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.E. ENERGIE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 798297990
SIRET: 79829799000011
Code APE (NAF): 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Localisation: ST ANGEL (63410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0632852500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, Pontgibaud (63230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L.E. ENERGIE et accordé le 4 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0632852500004, instruit par la commune de Pontgibaud.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pontgibaud

PC n°0632852600001 Locaux Autorisé

Avenue De La Gare

Pontgibaud (63230)

Nouvelle construction

13 mars 2026 238 m² SDP L.E. ENERGIE

DP n°0632852500013 Locaux Autorisé

28 Pl De La Republique

Pontgibaud (63230)

Transformation sans extension

20 nov. 2025 84 m² SDP APAMAR

PC n°0632852200002 Locaux Autorisé

5378 La Cheire

Pontgibaud (63230)

Extension sans transformation

04 janv. 2023 378 m² SDP BOULARD VERDIER SA

PC n°0632852200001 Locaux Terminé

5 Rue Du Frere Genestier

Pontgibaud (63230)

Transformation sans extension

03 nov. 2022 225 m² SDP

DP n°0632852100013 Locaux Autorisé

34 Pl De La Republique

Pontgibaud (63230)

Transformation avec diminution

20 déc. 2021 3 m² SDP

PC n°0632852000001 Mixte Commencé

9006 Rue Du Commerce

Pontgibaud (63230)

Nouvelle construction

27 août 2020 99 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pontgibaud

Permis d'aménager à Pontgibaud

2 autorisations

Permis de démolir à Pontgibaud

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pontgibaud

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pontgibaud

Autres types d'autorisations à Pontgibaud

Caractéristiques du projet