Permis de construire Logement N° 06328424G0021

Permis de construire à Pont-du-Château pour 2 343 m² de logement - Rue Emile Zola

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PC n° 06328424G0021

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 06328424G0021, délivré le 8 juillet 2024 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Emile Zola, Pont-du-Château (63430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUVERGNE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 868 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 17 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 868 m²

Surface créée

2 343 m²

Variation nette

+2 343 m²

Surface totale après

2 343 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/07/2024
3
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-du-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 343 m² 2 343 m²
Total 0 m² 2 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 343 m² 2 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 17 9 - - 34
- 23,5 % 50,0 % 26,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
856200746
SIRET
85620074600043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06328424G0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 868 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Emile Zola, Pont-du-Château (63430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUVERGNE HABITAT et accordé le 8 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 17 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328424G0021, instruit par la commune de Pont-du-Château.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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