Permis de construire Locaux N° 06328420G0002

Permis de construire à Pont-du-Château pour 178 m² de locaux - 1 All Beethoven

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier PC n° 06328420G0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06328420G0002, délivré le 26 février 2020 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 All Beethoven, Pont-du-Château (63430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 89 m² en bureaux, 89 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1583.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

437 m²

Surface existante avant

1 303 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

1 481 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
25/10/2020
Autorisation
26/02/2020
Chantier (DOC)
25/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Pont-du-Château

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN1583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 303 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 1 481 m²
Total 1 303 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 1 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 198 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 287 m²
Entrepôt 1 105 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 194 m²
Total locaux 1 303 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 1 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06328420G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 février 2020
Date de dépôt 25/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 437 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 All Beethoven, Pont-du-Château (63430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2020, ouverture de chantier le 25 octobre 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328420G0002, instruit par la commune de Pont-du-Château.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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