Permis de construire Mixte N° 06328419G0074

Permis de construire à Pont-du-Château pour 6 556 m² de logement et locaux - 40 Avenue Roger Coulon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PC n° 06328419G0074

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06328419G0074, délivré le 8 septembre 2020 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Avenue Roger Coulon, Pont-du-Château (63430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 796 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 96 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 6 356 m² d'habitation et 200 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 03, 031, 032.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 796 m²

Surface existante avant

542 m²

Surface créée

6 556 m²

Variation nette

+6 014 m²

Surface totale après

6 556 m²

Logements créés

96

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2024.

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

23/05/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/09/2020
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2024

Localisation du projet à Pont-du-Château

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03 031 032

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 96 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 354 m² 6 356 m² 0 m² 354 m² 0 m² 6 002 m² 6 356 m²
Locaux 188 m² 200 m² 0 m² 188 m² 0 m² 12 m² 200 m²
Total 542 m² 6 556 m² 0 m² 542 m² 0 m² 6 014 m² 6 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 188 m² 200 m² 0 m² 188 m² 0 m² 12 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 96
Logements collectifs 96
Collectifs hors résidence 96

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DURY (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06328419G0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements en collectif, pour 6 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 796 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Avenue Roger Coulon, Pont-du-Château (63430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2020, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 23 mai 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 356 m² d'habitation et 200 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328419G0074, instruit par la commune de Pont-du-Château.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-du-Château

Autres types d'autorisations à Pont-du-Château