Permis de construire Logement N° 06328419G0006

Permis de construire n° 06328419G0006 à Pont-du-Château pour 112 m² de logement

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 06328419G0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2019 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06328419G0006 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-du-Château.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2019

Achèvement (DAACT)

10/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
22/03/2019
Autorisation
21/03/2019
Chantier (DOC)
22/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2020

Localisation du projet à Pont-du-Château

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ES MARTRES-D'ARTIÈRE (63430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06328419G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 22/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 22 mars 2019, achèvement déclaré le 10 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06328419G0006, déposé en mairie de Pont-du-Château.

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