Permis de construire Logement N° 06328417G0090

Permis de construire n° 06328417G0090 à Pont-du-Château pour 123 m² de logement

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PC n° 06328417G0090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2018 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06328417G0090 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 693 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-du-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
15/12/2018
Autorisation
11/01/2018
Chantier (DOC)
03/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2018

Localisation du projet à Pont-du-Château

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURNON D'AUVERGNE (63800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06328417G0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 janvier 2018
Date de dépôt 15/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 janvier 2018, ouverture de chantier le 3 mars 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06328417G0090, déposé en mairie de Pont-du-Château.

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