Permis de construire n° 06328417G0067 à Pont-du-Château pour 2 922 m² de locaux, Rue Des Loyes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PC n° 06328417G0067
Demandeur
J T C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06328417G0067 a été délivré le 5 décembre 2017 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Loyes. Le dossier a été déposé par J T C.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 922 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN399. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-du-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2020
Achèvement (DAACT)
03/07/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Pont-du-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 922 m² | 2 922 m² |
| Total | 0 m² | 2 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 922 m² | 2 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 922 m² | 2 922 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 922 m² | 2 922 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J T C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483677696
- SIRET
- 48367769600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERTAIZON (63910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06328417G0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |