Permis de construire Logement N° 06328417G0039

Permis de construire n° 06328417G0039 à Pont-du-Château pour 378 m² de logement, Lissandre

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 06328417G0039

Demandeur

SOFIGARDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06328417G0039 a été délivré le 31 août 2017 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lissandre. Le demandeur déclaré est SOFIGARDE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 497 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-du-Château.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 497 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/08/2017
Chantier (DOC)
28/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Pont-du-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Total 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFIGARDE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
795133818
SIRET
79513381800018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06328417G0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 497 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lissandre, à Pont-du-Château (63430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOFIGARDE et accordé le 31 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 28 février 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06328417G0039, déposé en mairie de Pont-du-Château.

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