Permis de construire Locaux N° 06328415G0052

Permis de construire n° 06328415G0052 à Pont-du-Château pour 723 m² de locaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2015

Dossier PC n° 06328415G0052

Demandeur

SCI MA SA RA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06328415G0052 a été délivré le 29 octobre 2015 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI MA SA RA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 723 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-du-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 995 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

4 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-du-Château

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 995 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 4 718 m²
Total 3 995 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 4 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 995 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 4 718 m²
dont Bureaux 3 995 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 4 718 m²
Total locaux 3 995 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 4 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MA SA RA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490686821
SIRET
49068682100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
PONT-DU-CHÂTEAU (63430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06328415G0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 723 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MA SA RA et accordée le 29 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328415G0052, déposé en mairie de Pont-du-Château.

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