Permis de construire Logement N° 06328414G0133

Permis de construire n° 06328414G0133 à Pont-du-Château pour 4 461 m² de logement, Mortaix

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PC n° 06328414G0133

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06328414G0133, délivré le 23 mars 2015 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Mortaix.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 381 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 60 logements, exclusivement en collectif, dont 60 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 20 T3, 21 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK2627. Au total, 693 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-du-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 381 m²

Surface créée

4 461 m²

Variation nette

+4 461 m²

Surface totale après

4 461 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

26/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
26/12/2017
Autorisation
23/03/2015
Chantier (DOC)
30/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2017

Localisation du projet à Pont-du-Château

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AK2627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 461 m² 4 461 m²
Total 0 m² 4 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 461 m² 4 461 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 20 21 1 - 60
- 30,0 % 33,3 % 35,0 % 1,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06328414G0133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mars 2015
Date de dépôt 26/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 381 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Mortaix, à Pont-du-Château (63430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2015, ouverture de chantier le 30 mai 2016, achèvement déclaré le 26 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 20 T3, 21 T4 et 1 T5, dont 60 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06328414G0133, déposé en mairie de Pont-du-Château.

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