Permis de construire Logement N° 06328414G0133

Permis de construire à Pont-du-Château pour 4 461 m² de logement - Mortaix

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PC n° 06328414G0133

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06328414G0133, délivré le 23 mars 2015 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Mortaix, Pont-du-Château (63430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 381 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 20 T3, 21 T4, 1 T5, dont 60 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK2627.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 381 m²

Surface créée

4 461 m²

Variation nette

+4 461 m²

Surface totale après

4 461 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2017.

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

26/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
26/12/2017
Autorisation
23/03/2015
Chantier (DOC)
30/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2017

Localisation du projet à Pont-du-Château

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK2627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 461 m² 4 461 m²
Total 0 m² 4 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 461 m² 4 461 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 20 21 1 - 60
- 30,0 % 33,3 % 35,0 % 1,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 60

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06328414G0133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mars 2015
Date de dépôt 26/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 381 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mortaix, Pont-du-Château (63430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2015, ouverture de chantier le 30 mai 2016, achèvement déclaré le 26 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 20 T3, 21 T4, 1 T5, dont 60 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328414G0133, instruit par la commune de Pont-du-Château.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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