Permis de construire Logement N° 06328414G0106

Permis de construire n° 06328414G0106 à Pont-du-Château pour 164 m² de logement, Chemi Des Cetes

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PC n° 06328414G0106

Demandeur

COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2014 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06328414G0106 porte sur un projet situé Chemi Des Cetes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT DU CHATEAU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 241 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA16. Au total, 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-du-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 241 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

18/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
18/02/2018
Autorisation
15/12/2014
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2018

Localisation du projet à Pont-du-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216302844
SIRET
21630284400016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1983
Localisation
PONT-DU-CHATEAU (63430)

Autres dossiers de COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06328414G0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 décembre 2014
Date de dépôt 18/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 241 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemi Des Cetes, à Pont-du-Château (63430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PONT DU CHATEAU et accordée le 15 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 18 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328414G0106, déposé en mairie de Pont-du-Château.

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