Permis de construire Locaux N° 06328414G0098

Permis de construire n° 06328414G0098 à Pont-du-Château pour 213 m² de locaux, Av Des Freres Lumieres

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2014

Dossier PC n° 06328414G0098

Demandeur

SCI GABIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06328414G0098, délivré le 16 octobre 2014 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Av Des Freres Lumieres. Le dossier a été déposé par SCI GABIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OB14. Ce dossier fait partie des 693 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-du-Château.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

29/07/2015

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/11/2014
Autorisation
16/10/2014
Chantier (DOC)
01/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2015

Localisation du projet à Pont-du-Château

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
dont Entrepôt 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total locaux 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GABIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793705013
SIRET
79370501300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
GERZAT (63360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06328414G0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 octobre 2014
Date de dépôt 01/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 213 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Des Freres Lumieres, à Pont-du-Château (63430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GABIN et accordé le 16 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 novembre 2014, achèvement déclaré le 29 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06328414G0098, déposé en mairie de Pont-du-Château.

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