Permis de construire Locaux N° 06328413G0035

Permis de construire n° 06328413G0035 à Pont-du-Château pour 4 233 m² de locaux, La Pradelle

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2013

Dossier PC n° 06328413G0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06328413G0035, délivré le 16 août 2013 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Pradelle.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 233 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 233 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL98, ZL99, ZL100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-du-Château.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 233 m²

Variation nette

+4 233 m²

Surface totale après

4 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/08/2013
3
Chantier (DOC)
10/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-du-Château

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZL98 ZL99 ZL100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 233 m² 4 233 m²
Total 0 m² 4 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 233 m² 4 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 233 m² 4 233 m²
Total locaux 0 m² 4 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 233 m² 4 233 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-DU-CHATEAU (63430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06328413G0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 233 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Pradelle, à Pont-du-Château (63430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 août 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06328413G0035, déposé en mairie de Pont-du-Château.

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