Permis de construire Locaux N° 06328413G0015

Permis de construire n° 06328413G0015 à Pont-du-Château pour 113 m² de locaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 06328413G0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06328413G0015 a été délivré le 28 juin 2013.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-du-Château.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2014. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

27 jours

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/06/2013
Chantier (DOC)
02/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2014

Localisation du projet à Pont-du-Château

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 278 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 391 m²
Total 278 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 278 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 391 m²
dont Industrie 278 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 391 m²
Total locaux 278 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOLVIC (63530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06328413G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 2 février 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06328413G0015, déposé en mairie de Pont-du-Château.

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