Permis de construire n° 06328412G0092 à Pont-du-Château pour 1 451 m² de logement
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PC n° 06328412G0092
Demandeur
COMMUNE DE PONT DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06328412G0092 a été délivré le 9 septembre 2013 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE PONT DU CHATEAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 451 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 690 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-du-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2014
Achèvement (DAACT)
14/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Pont-du-Château
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 451 m² | 1 451 m² |
| Total | 0 m² | 1 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 451 m² | 1 451 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT DU CHATEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216302844
- SIRET
- 21630284400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONT DUCHATEAU (63430)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONT DU CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06328412G0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 25/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |