Permis de construire Locaux N° 06328412G0060

Permis de construire n° 06328412G0060 à Pont-du-Château pour 279 m² de locaux, 4 Avenue Des Freres Lumieres

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 06328412G0060

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Avenue Des Freres Lumieres, le permis de construire n° 06328412G0060 a été délivré le 7 janvier 2013 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 279 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM597. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-du-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

279 m²

Surface totale après

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-du-Château

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZM597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 279 m² 0 m² 279 m² 0 m² 279 m² 0 m² 279 m²
Total 279 m² 0 m² 279 m² 0 m² 279 m² 0 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 279 m² 0 m² 279 m² 0 m² 279 m² 0 m² 279 m²
dont Entrepôt 279 m² 0 m² 279 m² 0 m² 279 m² 0 m² 279 m²
Total locaux 279 m² 0 m² 279 m² 0 m² 279 m² 0 m² 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Voir les 439 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
716350137
SIRET
71635013700031
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06328412G0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 279 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenue Des Freres Lumieres, à Pont-du-Château (63430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT et accordée le 7 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328412G0060, déposé en mairie de Pont-du-Château.

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